COURS / Comment régler les litiges internationaux ?

Revenir au menu précédent : U3 CEJM / Thème 1 / ECONOMIE : Les relations entre l'entreprise et son environnement

 

Qu’est-ce que l’ORD ?

L’ORD est l’Organe de Règlement des Différends. Il est constitué d’un groupe d’experts internationaux ayant pour objectif de régler les litiges commerciaux entre les états membres.

Attention, l’ORD n’a pas de puissance décisionnaire et de sanction. Elle ne peut pas sanctionner les états. Elle sert juste d’intermédiaire, de médiateur entre les états.  

 

Les actions de l’ORD

Son rôle s’oriente autour des actions suivantes :

  • Réunir les états en litige

 

  • Surveiller que les principes de l’OMC sont bien respectés et appliqués.

 

  • Résoudre les plaintes des états. Généralement, plus de 50% des plaintes sont résolues par un accord à l’amiable.