COURS / La modification du contrat de travail et des conditions de travail

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 La modification du contrat de travail

Une modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation de travail :

  • Le niveau de salaire
  • Les avantages accordés (voitures de fonction ; primes…)
  • Les qualifications nécessaires
  • Les responsabilités
  • La durée de travail
  • Etc.

 

Ce sont des éléments pour lequel le salarié a généralement signé.

Pour pouvoir réaliser une modification du contrat de travail, il faut avoir un accord bilatéral. C’est-à-dire que l’employeur et l’employé doivent être tous les deux d’accord.

En cas de refus de l’employé si c’est à l’initiative de l’employeur, celui-ci ne risque absolument rien. Il ne pourra pas être licencié pour faute.

 

La modification des conditions de travail

Cette modification est plus fréquente que la précédente et beaucoup plus flexible pour l’employeur. En effet, pour pouvoir modifier juste les conditions de travail de l’employé, l’employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié. On dit que c’est un accord unilatéral de l’employeur.

En cas de refus de l’employé, celui-ci pourrait être licencié pour faute…

Les conditions de travail concernent surtout :

  • L’organisation des horaires de travail
  • Le matériel mis à disposition
  • Les temps de pause 
  • Les procédures à respecter
  • Etc