COURS / La négociation collective

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La négociation collective

La négociation collective est effectuée entre les IRP et les employeurs. Elle a pour but d’aboutir sur un accord entre les deux parties sur les conditions d’emploi et de travail des salariés.

On distingue :

  • La convention collective = traite de toute la relation de travail entre employeur et salariés.
  • Les accords collectifs = traitent d’une seule partie de la relation de travail.

Exemple : un accord sur la durée de travail.

 

Les différents types d’accords

  • Les accords interprofessionnels = ils sont signés au niveau national et concernent tous les secteurs d’activité de l’emploi.

Exemple : accord interprofessionnel sur la formation.

 

  • Les accords de branche = ils sont signés et ne concernent qu’un seul secteur d’activité.

Exemple : le secteur de l’automobile / le secteur de la grande distribution…

 

  • Les accords d’entreprise = ils ne sont valables que dans l’entreprise où ils ont été signés.

 

Ces différents accords permettent d’adapter le droit du travail à l’échelle de chaque entreprise ou de chaque secteur. Chaque secteur fonctionne différemment et a besoin de libertés