COURS / Le statut des indépendants : commerçants et professions libérales

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Les deux types d’indépendants

Les indépendants ne sont pas liés avec des contrats de travail. Ils sont libres d’organiser leur activité comme ils le souhaitent. Ils sont maitres de leurs propres moyens de production.

On peut distinguer deux types d’indépendants :

  • Les commerçants 
  • Les professions libérales

 

Qu’est-ce qu’un commerçant ?

On considère un individu, ou une personne morale (une société), comme un commerçant lorsque qu’il réalise des actes de commerce de façon répétée en tant qu’activité principale.

Certaines personnes ne peuvent pas être des commerçants car elles présentent les critères suivants.

 

Les incompatibilités liées à la personne

  • Les mineurs

 

  • Les incapables majeurs (personnes sous tutelle) : on leur empêche d’exercer pour les protéger. Ils pourraient facilement se faire arnaquer. Les incompatibilités liées à l’activité

 

  • Certaines professions de la fonction publique : huissiers / notaires…

 

  • Les personnes condamnées pour des crimes, des escroqueries, des vols…

 

Les professions libérales

Les professions libérales sont également à leur propre compte. La principale différence avec les commerçants, c’est que leur profession est très réglementée.

L’accès aux professions libérales se fait sous condition de diplômes et/ou d’expériences professionnelles.

Exemple : médecin / architecte / infirmière à domicile…