COURS / Les droits d'auteur pour les sites internet et les bases de données

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Les bases de données et les sites internet sont également protégés par les droits d’auteur.

 

Les bases de données

La définition exacte d’une base de données est la suivante : « c’est un recueil de données et d’informations indépendantes, qui sont disposées de manière méthodique et accessibles individuellement ».

Pour faire clair, les bases de données sont composées de données qui sont rangées dans un même endroit et pouvant être consultée une à une.

Le droit d’auteur protège le créateur de la base de données pendant 15 ans afin de protéger le temps investi par le créateur.

Afin qu’un utilisateur utilise tout ou partie de cette base, il doit avoir un accord du créateur. Dans 15 ans, cette base tombera dans le domaine public et sera accessible à tous.

 

Les sites internet

Les sites internet sont protégés sur leur contenu par le droit d’auteur. La forme est également protégée notamment par rapport au logo ou à la charte graphique.

Les sites internet sont accessibles par une même adresse universelle et sont considérés comme des œuvres de l’esprit, le critère essentiel pour bénéficier des droits d’auteur.