COURS / L'utilisation des NTIC dans la relation de travail

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L’utilisation des NTIC

Les NTIC sont les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication. Autrement dit, ce sont tous les outils liés au développement d’internet : téléphone ; ordinateur ; tablette ; intranet…

Remarque : ce cours est très important car il est au cœur de toutes les entreprises. Les sujets de DROIT traitent souvent des NTIC et notamment des droits des employeurs dans leur utilisation.

 

Les NTIC dans le recrutement

La première étape, avant toute relation de travail, c’est le recrutement. On entend souvent « fais attention à ton profil facebook » ; « surveille toujours ce que tu mets en ligne ».

 

L’utilisation des données personnelles

Les NTIC facilitent souvent la collecte et la gestion des données personnelles. C’est le cas notamment des recrutements qui commencent en ligne par le remplissage d’un formulaire d’identité et du dépôt du CV et de la lettre de motivation.

Les NTIC permettent aussi d’en savoir plus sur la vie ou le profil du candidat. Il est très facile de consulter les réseaux sociaux.

 

La réglementation de la CNIL

Pour faire face à cette utilisation peu correcte, la CNIL réglemente l’utilisation des NTIC et la collecte des données dans le cadre de l’emploi.

Seules les données en lien avec le poste à pourvoir peuvent être collectées. Toute information d’ordre privé (situation familiale/centres d’intérêts/religion…) ne doit pas être consultée, et encore moins stockée ou utilisée.

 

Le droit de regard des candidats

Les candidats disposent d’un droit de regard sur les informations qui sont collectées et leur manière de collecte. Ainsi, un employeur ne peut pas engager un détective privé pour mieux connaître le candidat, sauf s’il en est informé…

 

L’utilisation des NTIC pendant le travail

C’est un sujet très sensible car de nombreux salariés utilisent les NTIC du travail pour consulter ses mails personnels, ses réseaux sociaux, voire même jouer à des jeux en ligne ou gérer leurs propres activités personnelles.

 

La réception de mails

Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la CNIL estime que toute utilisation des NTIC au travail est considéré comme professionnelle. Ainsi, tout mail reçu sur sa boite professionnelle est considéré comme d’ordre professionnel et peut être consulté par l’employeur.

L’employeur dispose d’un pouvoir de regard et de contrôle, ce qui lui permet d’intercepter tous les messages ou historiques des NTIC présents dans l’entreprise.

La seule restriction est que l’employeur ne peut pas ouvrir, sans la présence du salarié, les dossiers précédés de la mention « confidentiel » ou « personnel ». Cette mesure permet de protéger les libertés du salarié.

 

L’utilisation d’internet

Généralement, l’utilisation du réseau internet pendant son temps de travail est toléré par les entreprises, même à titre privé. La seule condition étant que cette utilisation soit raisonnable et proportionnée.

L’employeur est en droit d’inspecter les ordinateurs des salariés, même sans leur présence. Il peut également consulter l’historique pour s’assurer que le travail est bien effectué et que le temps d’utilisation privée est bien raisonnable.

 

La vidéo-surveillance

Remarque : la question type de droit est la suivante : « M. X. souhaite installer / ou consulter son système de vidéo-surveillance ; rappelez-lui ses droits et obligations pour installer/consulter un tel système. »

L’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activité des salariés durant leur temps de travail.

 

Voici toutes les restrictions liées à la vidéo-surveillance :

  • L’employeur doit informer les salariés de l’existence d’un système de vidéosurveillance

 

  • La mise en place d’un tel système doit être justifié et proportionné : surveiller les salariés ; dissuader du vol ; s’en servir comme moyen de contrôle…

 

  • Il est interdit d’installer la vidéo-surveillance dans les espaces privés comme les WC, les vestiaires ou les salles de pause

 

Le télétravail

Le télétravail est une nouvelle façon de travailler qui est née grâce à internet et aux nouveaux moyens de communication.

On considère un salarié comme « télétravailleur » lorsque celui-ci réalise une activité à son propre domicile alors qu’il pourrait très bien la faire dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravail est surtout un aménagement des conditions de travail du salarié, à l’initiative souvent de celui-ci. Il permet une meilleure flexibilité du temps de travail et une certaine autonomie du salarié…donc une meilleure satisfaction.

Le télétravail doit être choisi volontairement par le salarié. Tous les moyens doivent lui être mis à disposition, notamment l’achat du matériel informatique ou de tout autre matériel.

Le télétravailleur a exactement le même statut juridique qu’un salarié classique. Il bénéficie des mêmes droits et devoirs.