COURS / Quelles sont les obligations liées à un contrat ?

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La puissance du contrat

Lorsqu’un contrat est signé, celui-ci n’est applicable qu’entre les deux parties qui l’ont signé. Ainsi, le contrat ne prendra effet qu’entre ces deux parties qui seront dans l’obligation de le réaliser.

Pour rappel, un contrat a la même valeur qu’une loi. En cas de non-exécution de l’une des deux parties, ou en cas de fautes, il peut y avoir des sanctions.

 

Le respect de l’équilibre contractuel

Il arrive assez régulièrement que des entreprises de tailles différentes signent entre elles un contrat. Afin d’éviter que l’entreprise la plus « puissante » n’impose ses décisions et abuse de sa position dominante, les juges donneront toujours une raison plus favorable à l’entreprise la moins grande. 

 

La transparence

Chaque partie du contrat doit être identifiable, par leur nom de société, leurs dirigeants, leur N° d’identification… Il doit avoir une communication transparente entre les deux parties pour éviter toute asymétrie de l’information.

Ainsi, tout doit être dit. Les conditions du contrat et des prestations doivent être clairement définies.

 

La détermination du prix

Lors de la signature définitive du contrat, le prix de la prestation doit être clairement fixé. Le prix est un élément important du contrat car il pourra être payé immédiatement ou échelonné dans le temps.

Dans le cas d’un échelonnement dans le temps, et dans le cas où il est très difficile de fixer le prix à l’avance, le prix pourra être revu.

Exemple : il est difficile de s’engager avec un producteur de fruits et légumes sur un prix définitif car les prix varient sans arrêt.

 

Par contre, lorsque le prix est revu, aucune des deux parties ne doit imposer à l’autre son prix. De plus, il faut fixer son prix par rapport à un indicateur bien défini à l’avance, et qui ne dépend pas de l’inflation.

Exemple : on ne peut pas se baser sur l’évolution des salaires, l’évolution moyen des prix en France ou autre. Sinon, on reste dans une spirale inflationniste.

 

Ces indicateurs de référence devront être fixés à l’avance dans le contrat.