COURS / Quelles sont les principales clauses inscrites dans le contrat ?

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La clause d’indexation

Pour rappel, l’une des conditions du contrat est de fixer un prix à sa signature, lorsque c’est possible.

La clause d’indexation permet justement de réviser les prix des prestations en fonction d’un indice préalablement déterminé.

Cette clause est notamment très utile dans le cas d’un paiement échelonné sur plusieurs années où l’atmosphère économique d’un pays peut énormément changer.

Ainsi, les co-contractants ne pourront pas prendre pour excuse la morosité du marché pour ne pas exécuter leur contrat.

 

La clause de réserve de propriété

Cette clause concerne uniquement les paiements échelonnés. Elle indique que tout bien ne sera la propriété de l’acheteur uniquement lorsque celui-ci aura entièrement réglé le montant de la transaction.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas réalisé à 100%, le bien appartient encore au vendeur.

 

La clause limitative ou exonératoire de responsabilité

Lorsqu’un débiteur (la personne qui doit payer) est défaillant, c’est-à-dire qu’il ne parvient pas à régler les sommes dues, celui-ci ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages causés au créancier (= celui qui reçoit l’argent). Le créancier ne sera pas en droit de demander des dommages et intérêts.

 

La clause pénale

Cette clause permet de pallier au problème de la clause précédente. En cas d’insolvabilité du débiteur, le montant des dommages et intérêts sont bien fixés à l’avance

 

La résolution et la résiliation du contrat

Lorsque l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements, il existe des procédures et des clauses pour mettre fin au contrat.

Il existe deux formes pour y mettre fin :

  • La résolution du contrat
  • La résiliation du contrat

 

La résolution du contrat

La résolution est un processus qui consiste à remettre dans l’état de départ, avant l’exécution du contrat.

Ainsi, lors d’une résolution, on a souvent recours au remboursement.

 

La résiliation du contrat

La résiliation du contrat intervient notamment dans les contrats de service. Elle intervient lorsque ce n’est pas possible de remettre dans l’état d’avant. En effet, le service a déjà commencé. On ne va pas pouvoir rembourser tout ce qui a déjà été fait.

Ainsi, la résiliation permet juste de mettre fin à l’exécution du contrat. Elle ne permet pas de récupérer ce qui a été fait.

 

La clause résolutoire

Lorsque le contrat présente une clause résolutoire, celui-ci peut être rompu à tout moment lorsque l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements.

S’il n’y a pas de clause résolutoire, ce sera un acte judiciaire à réaliser pour demander une résolution ou une résiliation en fonction du type de contrat.