COURS / Quels sont les dispositifs de protection des salariés ?

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Pour l’Etat, la priorité, c’est la sécurité du salarié. En cas de difficultés ou d’autres raisons, tout doit être fait pour sauvegarder l’emploi et éviter au maximum le licenciement.

 

Le respect du contradictoire

En cas de licenciement, l’employeur doit convoquer son salarié pour un entretien individuel. Pour cet entretien, l’employé a la possibilité d’être accompagné par un autre salarié ou un syndicat pour servir de témoignage.

Durant cet entretien, tout doit être dit. Les reproches du salariés, les reproches de l’employeur, les motifs de licenciement… Tout ce qui aura été dit devra être écrit.

Le respect du contradictoire permet d’éviter que le jour du traitement en justice, il y ait de nouvelles informations qui viennent tout perturber.

 

Remarque : les employeurs préfèrent toujours privilégier la démission ou le licenciement à l’amiable car un licenciement fait appel à la justice. Beaucoup d’administratif, de temps et d’énergie dépensés inutilement.

 

La période de préavis

Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié doivent respecter une période d’un mois de préavis. Cette période post-rupture, où le salarié continue ses activités au sein de l’entreprise, permet :

  • De retrouver un emploi pour le salarié 
  • De retrouver un collaborateur pour l’employeur

Ce dispositif de protection est utile à la fois pour le salarié et pour l’employeur car il ne faut pas oublier que la rupture du contrat peut être à l’initiative de l’un des deux…

 

Les IRP : Instances Représentatives du Personnel

Les Instances Représentatives du Personnel sont un vrai moyen de protection pour le salarié. Elles défendent les droits du salarié et mettent toute leur énergie pour éviter le licenciement ou assurer une reconversion professionnelle.

Les IRP peuvent mettre en place un PSE = Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ce plan est notamment mis en place lors de licenciements massifs. Il a pour but de conserver un maximum d’emplois ou d’assurer un reclassement.