COURS / Quels sont les principes du droit d'auteur ?

Revenir au menu précédent : U3 CEJM / Thème 4 / JURIDIQUE : Les dispositions juridiques face au développement du numérique

 

Les œuvres concernées par le droit d'auteur

Les droits d’auteur permettent de protéger certains types d’œuvres. Il peut s’agir :

  • D’œuvres littéraires
  • D’œuvres cinématographiques
  • D’œuvres artistiques : peinture / photo / sculpture…
  • De logiciels et de sites internet
  • De bases de données

Les droits d’auteur permettent de protéger la distribution et la reproduction de ces œuvres.

 

Les conditions pour bénéficier des droits d’auteur

Pour pourvoir protéger ses œuvres, il faut satisfaire toutes ces conditions :

  • Prendre une forme tangible : c’est-à-dire que les œuvres doivent être palpables. Sont exclus du droit d’auteur toutes les méthodologies, les méthodes de travail, les idées.

 

  • Être le reflet de la personnalité du créateur : c’est-à-dire que l’œuvre doit être originale. Elle ne doit pas être remodifiée.

 

Les deux parties du droit d’auteur

Les droits d’auteur rassemblent en fait deux aspects :

  • Le droit moral = il permet de préserver l’intégrité de l’œuvre. Il correspond à un droit de regard sur les reproductions et les réutilisations de l’œuvre de l’auteur. Ce droit a une durée illimitée et se transmet aux héritiers. Ainsi, l’auteur et ses descendants peuvent s’opposer à la réutilisation de l’œuvre. 

 

  • Le droit patrimonial = il permet d’assurer une rémunération au créateur de l’œuvre. Ils sont reversés sous forme de « droits dus » lors de la reproduction et diffusion.

 

L’évolution des droits d’auteur face aux NTIC

Avec le développement d’internet et des NTIC, l’accès à l’information et au contenu est largement facilité.

Ainsi, on assiste à un contournement des droits d’auteur avec des plateformes de téléchargement ou de visionnage de plus en plus performantes (Youtube, Spotify, TikTok…).

Ce développement porte préjudice aux créateurs qui perçoivent une rémunération moins importante à cause du téléchargement illégal.

La loi Hadopi a pour objectif de lutter face à ce phénomène. Elle contrôle les téléchargements illégaux et les activités de piratage. Elle prend contact avec les utilisateurs sous forme d’avertissements puis de sanctions si récidive.