COURS / Quels sont tous les représentants du personnel pour les protéger ?

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Les différents types de représentations

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont importantes pour les salariés. Ils les représentent et protègent leurs droits.

On peut distinguer 3 types de représentants :

  • Le comité d’entreprise
  • Le délégué du personnel
  • Le délégué syndical

 

Le rôle des IRP

Le principal but des représentants du personnel est de défendre les salariés et d’entamer des démarches de négociation avec les employeurs.

Les IRP permettent de vérifier et lutter pour les conditions de travail des salariés, et de leur assurer certains services. Ils doivent être consultés pour tout changement stratégique et décisions majeures de l’entreprise.

 

Le délégué du personnel

Le délégué du personnel est un membre de l’entreprise qui est élu par l’ensemble des employés. Il est présent généralement dans les petites structures (de moins de 50 salariés).

Il veille au respect de la règlementation du code du travail et présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

 

Le comité d’entreprise

Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise (C.E.) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il est constitué de plusieurs membres des employés de l’entreprise. Le comité d’entreprise participe au conseil d’administration chaque année, et a sa propre existence juridique. Il s’agit d’une personne morale comme une société.

 

La double fonction du C.E.

Le comité d’entreprise assure deux fonctions en même temps :

  • Sa fonction économique : avoir un regard sur les activités et décisions prises par l’entreprise

 

  • Sa fonction sociale : défendre les salariés et leur assurer certains services ou avantages (tickets resto / cinéma / organisation d’événements…)

 

Le C.E. peut déclencher une procédure d’alerte (le droit d’alerte) lorsqu’il juge que les décisions prises ne sont pas cohérentes avec la santé financière de l’entreprise ou la réalité du terrain.

 

Le délégué syndical

Les délégués syndicaux sont surtout présents dans les grandes entreprises. Ils représentent le syndicat auquel ils appartiennent.

Tout employé peut adhérer à n’importe quel syndicat. Leur objectif est de défendre les salariés et de participer à la négociation collective avec l’employeur. Les syndicats ont souvent beaucoup plus de pouvoir de négociation que les autres IRP.

Aujourd’hui, le constat est assez alarmant en France. Moins de 10% des salariés sont syndiqués, alors que dans les pays nordistes, c’est plus de 90%.

 

Les droits des IRP

En tant que représentant du personnel, celui-ci bénéficie de droits pour pouvoir réaliser sa fonction :

  • Le droit d’alerte = alerter les dirigeants en cas de décisions non cohérentes avec la réalité du terrain ou mettant en péril la santé financière.

 

  • Le droit à du matériel = notamment une salle dédiée

 

  • Le droit à du temps = la plupart des IRP sont des salariés d’entreprise, ils doivent pouvoir prendre des heures sur leur temps de travail

 

  • Le droit de regard = ils doivent avoir accès aux informations de l’entreprise, aux décisions prises et aux résultats.

 

  • Le droit d’être informé = en cas de liquidation judiciaire, les IRP doivent être informés pour mettre en place des PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou d’autres dispositifs. L’objectif étant d’éviter le licenciement de trop de personnes, ou d’au moins assurer la reconversion professionnelle.